Comme toutes les séances qui suivent la mise en place du Maire et des Adjoints, cette réunion de
l’Assemblée communale avait pour objet :
- Délégations du Conseil municipal au Maire.
- Composition des Commissions municipales.
- Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints.
Délégations du Conseil Municipal au Maire:
En ce qui concerne cette délibération, il est demandé au Conseil Municipal de charger le Maire de certaines attributions (article L-2122-22 du CGCT) de manière à simplifier le fonctionnement de l’administration communale.
La délibération du 31 mars comprenait 21 attributions allant, par exemple, de la possibilité de fixer les droits de voirie à l’exercice du droit de préemption au nom de la commune.
Denis RAYBAUD, qui siège maintenant pour le Groupe Cuers Oxygène, suite à la démission de Françoise Nouveau, proposait au Maire les modifications suivantes :
-
supprimer le chapitre l’autorisant à emprunter 3 000 000 € sans l’autorisation du Conseil,
-
En ce qui concerne la passation des marchés, il demandait également de baisser le seuil du montant des marchés de 206000 à 90000€ et de saisir la commission d’appel d’offres à partir de ce dernier seuil,
-
Et enfin d’informer le Conseil des affaires juridiques en cours.
Ces propositions ont été rejetées. La délibération restera donc identique à celle qu’avait proposée M. CABRI il y a quatre mois. A l’époque, M. PERUGINI votait contre mais aujourd’hui c’est M.Cabri qui la rejette, pourtant, depuis, pas une virgule n’a été changée.
Les Commissions municipales:
Les membres des Commissions municipales sont désignés par un vote à bulletin secret.
Le groupe majoritaire dispose de 21 voix, le groupe de M.Cabri de 4 voix, le groupe de M.Duval de 2 voix et le groupe Cuers Oxygène de 2 voix. Les élus le sont à la majorité et, ensuite, au
plus fort reste, le plus âgé étant élu en cas d’égalité.
Nous avons assisté très rapidement à un glissement d’une voix du groupe CABRI vers le groupe DUVAL pour la Commission des finances, permettant ainsi d’éliminer Denis Raybaud (alors que M.Duval aurait pu être élu au bénéfice de l’âge !)
Conséquence immédiate, dès le vote pour la Commission suivante, le Groupe majoritaire a systématiquement déplacé deux voix vers notre candidat …
M.Cabri avait peut-être oublié qu’il n’était plus majoritaire et qu’il ne lui revenait plus de décider qui devait être élu.
Et c’est le groupe de M.Duval qui a finalement fait les frais de cette stratégie, avec une représentation réduite à une seule commission et un siège au C.C.A.S ( cette fois les 4 voix du groupe Cabri lui sont revenues)
Indemnités de fonction du Maire et des
Adjoints:
Contrairement à notre groupe qui avait décidé en cas d’élection de baisser les indemnités de
10%, M. PERUGINI a repris à l’identique la délibération votée par la municipalité précédente. Donc, aucun changement.
Dommage, car lorsque l’on prétend vouloir faire des économies, il n’est jamais inutile de donner l’exemple.
