Mais il est peut être nécessaire, au préalable, de revenir sur quelques notions fondamentales.
Expliquer l’intercommunalité, c’est d’abord parler d’aménagement du territoire, lequel ne se limite pas aux frontières communales, ni même à celles de l’intercommunalité.
Il convient donc préalablement à toutes discussions de préciser la notion de Schéma de Cohérence Territoriale (S.C.O.T) instauré par la Loi de solidarité et de renouvellement urbains (dite Loi S.R.U) du 13 décembre 2000 et ses décrets d’application parus l’année suivante.
L’objectif d’un S.C.O.T est de favoriser une coopération entre l’ensemble des communes faisant partie d’un même bassin de vie, leur participation à un S.C.O.T est d’autant plus nécessaire qu’elles sont proches d’une zone urbaine dense. C’est en effet là ou la coopération est la plus indispensable pour préserver l’identité des communes périurbaines.
Le S.C.O.T s’applique à un ensemble de communes et fixe les orientations générales de l’aménagement de l’espace (équilibre entre zones à urbaniser et zones naturelles ou agricoles, politiques menées en matière d’urbanisme à l’échelle du SCOT, en matière de déplacements, d’implantations commerciales…)
Il est donc légitimement le prélude à l’établissement des Plans Locaux d’Urbanisme (P.L.U) des communes.
Le S.C.O.T fixe donc un cadre juridique alors que l‘intercommunalité répond à une politique d’aménagement et de développement, en respectant les préconisations du S.C.O.T applicable sur son territoire.
On pourrait donc, à ce stade, préciser que parler « du S.C.O.T de T.P.M » est un abus de langage. En effet, il s’agit du S.C.O.T de Provence Méditerranée (encore en projet) qui regroupe 31 communes (mais pas Cuers !) et 550 000 habitants.
A ne pas confondre avec Toulon-Provence-Méditerranée (T.P.M) qui est une Communauté d’agglomération et qui regroupe à l’intérieur du S.C.O.T Provence Méditerranée 11 communes pour un total de 400 000 habitants environ.
La situation cuersoise :
A Cuers, le groupe majoritaire actuel a toujours privilégié une recherche de partenariat tournée vers des Communes de même sensibilité politique (Puget Ville, Carnoules…) en tentant même de rejoindre la Communauté de communes « Cœur du Var » centrée autour du Luc en Provence. Et cela, contre l’avis de l’Etat, du Conseil Général du Var, et contre toute logique.
Cet argument, car c’est bien le seul mis en avant par le groupe majoritaire, est-il suffisant, pour ne pas entamer les discutions avec la Communauté des Communes de la Vallée du Gapeau (C.C.V.G) pourtant limitrophe.
Enfin, comment ignorer que le bassin d’emploi et le territoire de développement économique des Cuersois se situent majoritairement vers la Communauté des Communes de la Vallée du Gapeau et non vers le Luc en Provence !
Dans un autre registre, affirmer que très prochainement T.P.M s’agrandira pour devenir une Communauté Urbaine de plus de 500 000 habitants, en absorbant au passage la Communauté de Communes de la Vallée du Gapeau (ainsi que Cuers et Pierrefeu) n’est que pure spéculation surtout destinée à justifier l’immobilisme.
« En revanche, instituer à coté d’une communauté d’agglomération essentiellement urbaine une seconde communauté d’agglomération à dominante plus rurale ne semble pas dénué de bon sens. Sur le fond, deux conceptions du développement, pour deux zones géographiques distinctes, s’opposent. L’une, essentiellement littorale, fortement urbanisée et touristique, ne conçoit son avenir qu’en termes économiques ; l’autre, fortement rurale, agricole et viticole, n’aspire qu’à vivre dans un environnement préservé et économiquement durable. La L.G.V. symbolise cette différence d‘approche. L’une, bénéficiaire, l’estime vitale et la défend, quitte à en payer le prix fort ; l’autre, plus prosaïque, la juge dispendieuse et destructrice de ses paysages. »
D’autres alternatives existent donc, notamment l’évolution de la Communauté de Communes de la Vallée du Gapeau vers une Communauté d’Agglomération (C.A) du fait du surplus de population apporté par Cuers.
L’adhésion de Cuers à la Communauté de Communes de la Vallée du Gapeau :
Cette intégration n’est pas « la solution miracle » à tous nos problèmes mais contribuerait à en résoudre une partie à condition que les règles concernant le reversement aux communes des dotations de compensation et de solidarité restent inchangées. Faute de quoi, les équilibres budgétaires des prochaines années seront difficiles à obtenir, compte tenu de la situation financière délicate dans laquelle se trouve notre Commune.
Toutefois, cette adhésion entraînerait un bénéfice certain dans de nombreux domaines, notamment dans celui des ordures ménagères, où des améliorations substantielles seraient observées du fait de la mise en commun des moyens (économie d’échelle).
Un dernier point à signaler, c’est effectivement la possibilité d’évolution de la Communauté de Communes de la Vallée du Gapeau vers une communauté d’agglomération. Dans cette hypothèse, de nouvelles compétences pourraient être envisagées par cette Communauté comme le traitement de l’eau, l’instruction des permis de construire…
Pour conclure, l’adhésion à la C.C.V.G se pose comme une évidence et ceux qui ne l’ont pas tentée devront assumer l’entière responsabilité du retard pris dans de nombreux domaines.
Depuis 2001, la commune de Cuers a été incapable de dégager du financement pour ses investissements en dehors du remboursement nécessaire au capital des
emprunts. Nous avons toujours été dans le rouge alors que sur le plan national et sur la même période les communes françaises ont toujours dégagé un solde positif.
