CONSEIL MUNICIPAL DU 11 SEPTEMBRE 2009

En préliminaire à la séance, le maire regrettait la réception tardive des convocations par les élus des oppositions, imputable selon lui à la poste, et assurait l’assemblée que de tels incidents ne se produiraient plus. Dorénavant les convocations seront distribuées par la police municipale dans les délais impartis par la loi.

Détermination des tarifs pour les concessions funéraires et du colombarium :

Les représentants de Cuers Oxygène ont été les seuls à voter contre les augmentations prévues (10% pour le columbarium et 69% pour les concessions trentenaires d’une superficie égale à 2,50m²) argumentant qu’après l’augmentation des tarifs scolaires et la non participation de la commune aux frais de transport pour les lycéens, il n’était pas opportun de faire supporter aux familles cuersoises de telles augmentations pour ces services funéraires.

Les nouveaux tarifs :

Concessions du columbarium.

•          Première acquisition :                      385€ au lieu de 352€

•          Renouvellement de concession :    275€ au lieu de 252€.

Concession funéraires.

•          Trentenaires > à 2,50m²                  427€ / m²  inchangée

•          Trentenaires < ou = à 2,50m²         220€ / m² au lieu de 152€ /m²

•          Cinquantenaires > à 2,50m²           427€ / m² inchangée

•          Cinquantenaires < ou = à 2,50m²  457€ / m² inchangée

Union musicale de Cuers – Avenant n°5 à la convention de fonctionnement.

La municipalité s’engage à prendre en charge les frais induits par le recrutement d’un administrateur à temps partiel pour 32 heures hebdomadaires. Notre groupe a émis un avis favorable.

Attribution d’une subvention de 150€ à l’association des anciens combattants et victimes de guerre. Notre groupe a émis un avis favorable.

Règlement indemnités sinistre Mme MOKTARI.

Suite aux dégâts occasionnés par la chute d’un solin jouxtant le mur mitoyen de l’ancien couvent (Impasse de l’Egalité), l’assurance de la mairie ayant décliné sa garantie, c’est la responsabilité de la commune qui a été engagée. Le remboursement des frais s’élève à 7383,99€. Notre groupe a émis un avis favorable.

Créations de postes.

Avis favorable de notre groupe pour modifier le tableau des effectifs de la manière suivante :

•          2 postes de rédacteur territorial à temps complet

•          1 poste d’adjoint d’animation de deuxième classe à temps complet.

Affectation de crédit au budget ville.

Avis favorable de notre groupe.

Nous avons pris acte du rapport de la délégation de la gestion du service public de restauration scolaire.

A noter pour les clients extérieurs,une augmentation du nombre de repas servis: 744 en 2008 contre 548 en 2007.

Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques.

Pour l’année scolaire 2009/2010, le montant des frais de scolarité par enfant scolarisé sur la commune et ne résidant pas sur Cuers s’élèvera à 400€. Cette décision a été prise en concertation avec les communes avoisinantes qui appliqueront les mêmes tarifs. Avis favorable de notre groupe.

Adoption des nouveaux statuts du SYMIELEC VAR. Avis favorable de notre groupe.

Avenant 1 au contrat de distribution publique de gaz. Avis favorable de notre groupe.

Convention de rétrocession des réseaux d’assainissement au quartier St Pierre. Avis favorable de notre groupe.

Quartier du PUY (ancienne carrière) : Approbation du bilan de la concertation publique et arrêt du projet.

Il est prévu d’implanter sur ce site (8,5ha) des activités touristiques, socioculturelles et des équipements de loisirs (piscine, théâtre de verdure, restaurant, hébergement touristique, parc…). Cette  révision du P.O.S a été approuvée par le groupe majoritaire sans consultation de la commission urbanisme. La réunion des personnes publiques associées a eu lieu le 4 juin, toujours sans l’opposition et cerise sur le gâteau, la concertation publique s’est déroulée du 9 juillet au 13 aout 2009 en catimini et les deux réunions publiques de présentation et de clôture ont eu lieu les 15 juillet et 13 aout 2009, et là  AUCUN CITOYEN CUERSOIS N'ETAIT PRESENT !

 Nous avons dénoncé ce manque de communication, cette absence de concertation, ce dédain de l’opposition. Les dates de ces réunions étaient à l’évidence mal choisies et quels que soient les arguments développés par la majorité, il paraît évident que cette même majorité n’a pas rompu avec les coutumes de l’équipe précédente et à choisi délibérément de travailler dans l’ombre, repliée sur elle-même et de présenter des projets déjà ficelés. Belle leçon de démocratie locale! Avis défavorable de notre groupe.

Quartier des TREBAUDELS (La Pouverine) : Approbation du bilan de la concertation publique et arrêt du projet.

Mêmes méthodes que précédemment. Il s’agit dans ce secteur d’implanter des résidences pour personnes âgés et des structures pour personnes handicapés, par des organismes privés sous forme associative, pour respecter le legs.

A noter la proposition de M Cabri qui souhaitait construire sur ce site des résidences étudiantes. Cette idée nous paraît inacceptable : ce quartier n’est desservi par aucun réseau de transport en commun, est excentré de tous les commerces de proximité et services indispensables à la vie quotidienne, et enfin nécessite des déplacements journaliers de plus de 50 kms vers l’université la plus proche… Bref, une très mauvaise idée à l’encontre même des principes élémentaires du développement durable.

Vu le manque de concertation et le peu de publicité accordés à ce projet nous avons émis un avis défavorable.

Elargissement du chemin des Guarrigues

Le chemin va être élargi avec une plateforme de 9m pour permettre  l’amélioration de la circulation dans ce secteur de la commune. Cet élargissement était prévu par l’emplacement réservé 47 au P.O.S de la commune (2000). Cette dernière a rencontré les propriétaires riverains de ce chemin qui ont accepté de se séparer des emprises nécessaires à cet aménagement .Nous avons émis le souhait que le conseil municipal félicite les riverains pour leur civisme. Avis favorable de notre groupe.

Création d’une participation au quartier de la Clauvade.

Il s’agit en fait de faire supporter au propriétaire du futur immeuble la contribution relative à l’extension du réseau électrique demandée par E.R.D.F. (2409,35€ pour 1249m² de terrain nécessitant une extension du réseau de 93m). Avis favorable de notre groupe.

Création d’une participation au quartier les Couestes.

Même délibération avec les caractéristiques suivantes : (20949,46€ pour 2087m² de terrain nécessitant une extension du réseau de 230m). Avis favorable de notre groupe.

Notre groupe s’est prononcé favorablement sur les dernières délibérations :

Participation pour équipements exceptionnels supportés par la société ESCOTA pour la réalisation d’une extension du réseau électrique (4125,82€).

Mise en compatibilité du P.O.S de Cuers suite au réaménagement du quartier des Peireguins.

Constitution d’une servitude de passage au plan St Martin : Officialisation de l’établissement de la servitude de passage pour la canalisation des eaux usées sur des terrains privés.

                                                                   Denis RAYBAUD – Robert DAUMAS