Il y a quelquefois des personnes qui traversent leur époque, marquant de leur
empreinte pays et hommes. Thomas Jefferson fait partie de ces personnes. Il est de son temps! C'est un homme des Lumières. Philosophe, botaniste, polyglotte, curieux de tout, attentif aux
petits riens qui font le quotidien, humaniste épris de liberté, tel est Thomas Jefferson.
Le défenseur des libertés
Jefferson est un défenseur des libertés, il lutte contre l'esclavage, prône la laïcité, se méfie avec
lucidité des organismes financiers naissants « je pense que les institutions bancaires sont plus dangereuses pour nos liberté que des armées entières. Si le peuple américain permet un
jour que banques privées contrôlent leur monnaie, les banques et toutes les institutions qui fleuriront autour des banques priveront les gens de toute possession,d'abord par l'inflation puis par
la récession, jusqu'au jour où leurs enfants se réveilleront, sans maison et sans toi, sur la terre que leur parents ont conquis. »(1)
Thomas Jefferson est l'un des cinq rédacteurs de la Déclaration d'Indépendance des Etats Unis. Francophile
affiché, il va aider Benjamin Franklin dans sa tâche d'ambassadeur en France avant de lui succéder à ce poste en 1785.
Dans les premiers temps de la Révolution française il influence la rédaction de la Déclaration des Droits de
l'Homme et du citoyen.
Dans les années 1785/1787, sa curiosité lui avait fait entreprendre un voyage au cœur de la France sous les
auspices du vin et de la vigne.
Voyage en Provence
Venant de Marseille Thomas Jefferson se dirige vers la Ligurie. Il s'arrête en chemin à Toulon puis
à Hyères . Il décrit paysages, activités économiques, particularités sociales et us et coutumes des régions traversées. A Cuers, la culture locale l'interpelle : « A Cuers, le
câpre est la principale culture sur une plaine dont la largeur dépasse à peine un kilomètre, entourée de collines rocheuses. La terre, brun clair et graveleuse est de qualité moyenne plutôt
médiocre. Les câpriers sont plantés aux quatre coins d'un carré, avec un cinquième au centre, et ils sont recouvert l'hiver d'une motte de terre de trente centimètres.(...) Le câprier est une
plante grimpante. On la taille au niveau de la souche chaque hiver.. Au printemps , ses pousses peuvent atteindre plus d'un mètre. Le fruit se forme sur la tige au fur et à mesure de sa
croissance et doit être cueilli chaque jour ; c'est le travail des femmes. Confit dans le vinaigre, il sert d'assaisonnement.(...) Ces plantes poussent sur n'importe quel terrain, le meilleur
comme le pire, ou même dans les murs quand il n'y a pas de terre. Elles ont une longévité qui dépasse la vie humaine ».(2)
Combien de câprier reste-il aujourd'hui à Cuers ? Les paysages et les habitudes changent mais les
grandes idées demeurent toujours d'actualité!
Une stèle pour Jefferson
Mardi 8 décembre, le maire de Cuers a dévoilé la stèle offerte par l'association « Les ponts du
coeur » en présence du Consul général des Etats-Unis en poste à Marseille Mme Kathleen Riley et de Pierre-Jean Meurisse fondateur de « Les ponts du cœur, un pont pour la liberté ».
(3)
Après quelques rappels historiques, le maire a annoncé la création d'un square près de la future maison
de retraite qui portera le nom de l'illustre homme.
Le passage de Thomas Jefferson à Cuers, si bref fut-il, demeure un symbole fort non seulement de la
liberté mais également de ce que la culture et le savoir peuvent apporter à l'être humain.
C'est également un lien fraternel entre deux pays amis la France et les Etats-Unis.
« Every man has two countries, his own and France » Thomas Jefferson
Daniel Drie Président de Cuers Oxygène.
1. « Un pont pour la liberté; 1789.2009 hommage à Thomas Jefferson », Les pont Du Coeur, Presse des parchemin
du Midi, 2009.
2. « Journal de voyage en Europe », Thomas Jefferson, pages 40 et 41 , Edition Ferret, 2001.
Au moment où l'on célèbre à Cuers le passage de Thomas Jefferson, l'apôtre de la liberté, un des rédacteurs de la Déclaration d'Indépendance des États Unis et
inspirateur de notre Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, le Tribunal Administratif de Nice condamne la commune de Cuers « pour avoir porté atteinte au droit d'expression des
conseillers municipaux" en 2006 ( Il s'agissait alors de la précédente municipalité)
L'histoire est friande de ce genre de télescopage. Elle nous montre que la lutte pour les libertés et le
respect du droit se mène au quotidien.
Aujourd'hui, Cuers Oxygène se félicite de cette décision.
Daniel Drie, Président de Cuers Oxygène
Jugement du Tribunal Administratif de Nice: La commune de Cuers condamnée
pour avoir porté atteinte au droit d'expression des conseillers municipaux
Ce jugement du tribunal administratif de Nice en date du 6 novembre 2009 fait suite à une requête de M Denis
RAYBAUD déposée le 10 février 2006 contre la commune de Cuers. Cette plainte est consécutive au refus par le maire de l'époque de publier un de mes articles dans la tribune d'expression
libre de l'ancien bulletin municipal "Castrum di Corio".
Le tribunal précise dans son jugement:
" Que l'article...ne présente aucun caractère diffamatoire ou injurieux" et que " la décision de la commune a
porté atteinte au droit général d'expression des conseillers municipaux..."
et enfin,
"que la décision du 27 janvier 2006 du maire de Cuers est entachée d'illégalité et doit être
annulée"
De quoi s'agit-il?
Afin de permettre l'exercice du débat démocratique, la loi permet aux conseillers municipaux, n'appartenant pas à
la majorité municipale, de s'exprimer dans le bulletin d'information municipal.
En 2005 et jusqu'en 2006, les deux listes d'opposition ont vu leurs articles régulièrement censurés. Début 2006,
le T.A de Nice a été saisi sur ces agissements.
Eu égard au fait que le droit d'expression et de communication de sa pensée est une liberté fondamentale, la
manifestation publique de l'opinion des élus est, plus encore, un élément vital pour notre démocratie.
L'atteinte portée à cette liberté fondamentale est grave dans la mesure où l'équipe conduite, entre autres, par
M.Guigou et Cabri, avait pour unique but d'empêcher la population d'être informée des nouveaux courants de pensée et d'opinion au sein du conseil municipal, ainsi que des forces en
présence.
C'est un devoir citoyen de défendre le droit d'expression, sans cesse mis à mal par tous les pouvoirs, quels
qu'ils soient.
Malgré un temps maussade et la crise financière touchant les ménages, nous avons constaté
une bonne participation à cette huitième édition de la foire aux santons organisée à Cuers par l’association « Les Goupillons de Cuers ».
Les nombreux visiteurs ont pu constater au hasard des stands la qualité des produits
proposés, qu’il s’agisse de santons ou des produits du terroir.
Cet engouement populaire nous incite à poursuivre cette manifestation en l’améliorant pour
fidéliser encore plus les amateurs de crèche.
Dans son allocution de clôture, Jean-Claude LANDA, président de l’association manifestait sa satisfaction pour cette édition et remerciait
chaleureusement tous les bénévoles pour leur participation à cet évènement qui devient incontournable dans notre commune.
Le conseil municipal s’est réuni le jeudi 26 novembre à 18h00 en son lieu habituel. Le
quorum était atteint sans difficulté, ceci étant certainement du à un horaire plus adapté aux contraintes professionnelles des élus.
Monsieur le maire regrettait encore une fois le retard (du à la poste) dans la
distribution des convocations au conseil et proposait dorénavant de prévenir les élus par messagerie électronique.
Il demandait ensuite au conseil de se prononcer sur le rajout à l’ordre du jour de deux
délibérations concernant l’intercommunalité :
Retrait de la délibération concernant l’adhésion à la CCVG.
Projet de création d’une communauté de communes.
Avis favorable à l’unanimité.
Décisions du Maire :
Il s’agit en fait de mesures prises par le maire (contrat de location, convention,
avenants, etc…) sans l’avis du conseil. C’est ainsi que nous avons appris que la commune à préempté sur une parcelle (I 1933 de 77ca) sise au quartier de la Graponière en vue de la réalisation
d’un parking.
Contrats de protection et de développement
durable des massifs forestiers.
Dans le cadre de la protection des massifs forestiers contre les incendies et destructions
qui y sont relatives, le conseil général et le préfet proposent aux communes concernées la signature d’un contrat ayant pour objectifs :
Méthodes de concertation.
Objectifs communs et prioritaires.
Moyens et engagements annuels de chaque partenaire.
Suivi et évaluation des actions menées.
La commune de Cuers est concernée par trois contrats suivant les périmètres
définis.
A la question de Robert DAUMAS concernant le cout de ces contrats pour la commune,
aucune réponse n’a pu être fournie au prétexte que pour CUERS, il ne s’agit encore que de projets. De plus, nous n’avons pas vu dans le dossier d’actions propres aux massifs forestiers cuersois,
ce qui est tout de même surprenant vu l’importance de la forêt dans la commune (environ 3000ha).
Vote favorable des élus de Cuers Oxygène.
Retrait de la délibération relative à la
demande d’adhésion à la CCVG.
Considérant les études réalisées par un cabinet d’expert en vue de l’adhésion de la
commune à la CCVG et de l’impact financier néfaste que cela entrainerait, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ce retrait.
Projet de création d’une communauté de
commune.
M. le maire expose à l’assemblée que les maires des communes de Bormes les Mimosas, La
Londe, Pierrefeu et Cuers proposent d’associer leurs communes au sein d’un espace de solidarité et de permettre ainsi l’élaboration d’un projet commun de développement et d’aménagement de
l’espace sous la forme d’une communauté de communes.
Il indique aussi que lors d’une réunion en préfecture, le secrétaire général de la
préfecture accompagnerait ces communes dans leurs démarches et se réservait le droit de définir le périmètre de ce nouveau territoire en y ajoutant les communes de Collobrières et du
Lavandou.
Bien que cette décision soit prise rapidement et avec un minimum d’études et
d’explications, elle présente en ce qui concerne les élus de notre groupe les avantages suivants :
C’est une création et de ce fait chaque commune pourra négocier les compétences mises en
commun, ce qui n’était pas le cas en adhérant à la CCVG.
Les déchets ménagers pourraient être apportés à la décharge de Pierrefeu en lieu et place
du Cannet des Maures.
La rapidité avec laquelle cette nouvelle communauté pourrait voir le jour (affirmation du
maire) afin de passer immédiatement en TPU (Taxe professionnelle unique) permettant des compensations de l’Etat plus élevées.
Vote favorable de notre groupe.
Création de contrat dans l’accompagnement
dans l’emploi.
Bien que précaires, notre groupe a donné un avis favorable à la création de trois de ces
emplois. Ils seront orientés vers les services techniques et les éventuels postulants devront se faire connaître au bureau de l’emploi.
Affectation de crédits au budget du service
de l’eau.
Votre contre de notre groupe.
Affectation de crédits au budget du service
de l’assainissement.
Votre contre de notre groupe.
Signature d’une convention d’organisation
et de financement des transports scolaires.
Il s’agit d’une modification au règlement départemental des transports.
Avis favorable de notre groupe.
Suppression d’une délibération relative à
l’institution d’une régie de recettes pour le service jeunesse.
Avis favorable de notre groupe.
Modification du CGCT.
Il s’agit compte tenu de la modification de l’article L.2122-22 du CGCT de déléguer à M.
le maire, pour la durée de son mandat les attributions en vue de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords cadres
ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Denis Raybaud (Cuers Oxygène) s’élevait contre cette délibération donnant tout pouvoir au
maire en matière de marché en argumentant que le conseil municipal reste tout de même l’organe exécutif et décisionnel de la commune, et qu’il est inique de se passer de son avis.
Vote contre de notre groupe.
Règlement de prestations à l’occasion des
fêtes de Noël.
La municipalité souhaite organiser une fête de Noël pour les enfants du personnel
communal.
Avis favorable de notre groupe, d’autant que cette manifestation s’est toujours déroulée
dans la commune.
Dépôts de garantie payés par les abonnés lors de la pose des compteurs d’eau.
La loi sur l’eau du 30/09/2006 interdit les demandes de caution ou de versement d’un dépôt
de garantie auprès des abonnés domestiques, la commune est obligée de rembourser les sommes perçues à ce titre au plus tard le 31/12/2009.
Vu les difficultés pour retrouver les abonnés ayant versé une caution antérieure au
22/11/1986, il est décidé d’apurer le solde du compte caution par constatation d’un produit exceptionnel permettant de rembourser les abonnés qui solliciteraient la restitution de leur caution
dans l’avenir.
Avis favorable de notre groupe.
Mise à la réforme de véhicules
communaux.
Avis favorable de notre groupe et intervention de Denis Raybaud.
« Désormais un maire peut lancer un chantier sans demander l’avis au conseil
municipal, mais il doit lui présenter une délibération pour réformer des véhicules communaux ! N’est ce pas aberrant ? ».
Approbation de la modification des statuts
du syndicat mixte du bassin versant du Gapeau.
Cette modification est due au retrait dérogatoire de la commune de la Crau de la
CCVG.
Avis favorable de notre groupe.
Vente de parcelle cadastrée G1514 d’une
superficie de 133m² à M. LAUGIER Jean.
Cette parcelle est occupée depuis plusieurs années par M. LAUGIER. Il a même réalisé un
forage et a accepté d’acquérir cette parcelle au prix de 1400€.
Robert DAUMAS demande qu’une servitude « non aedificandi » soit rajoutée à
l’acte de vente. Modification acceptée.
Avis favorable de notre groupe.
Retrait de la délibération relative à la
signature d’un compromis de vente de la parcelle H 585 avec M. PASTORINO Fabrice
Avis favorable de notre groupe.
Autorisation de signature d’un compromis de
vente de la parcelle H 585 avec M. LAROCHE Guy au prix de 185000€
Avis favorable de notre groupe.
Acquisition à l’euro symbolique non
recouvrable de la parcelle D 2598 SAFER/COMMUNE DE CUERS.
Il s’agit d’une proposition de la SAFER à la commune de Cuers dans le cadre de la
rétrocession de l’ancienne voie ferrée appartenant à la Marine Nationale d’acquérir le délaissé de la voie citée, d’une superficie d 72m² qui correspond à l’emprise d’une partie du chemin rural
du collet de Blanc.
Avis favorable de notre groupe.
Modification de la délibération relative à
la servitude de passage pour la canalisation d’assainissement au quartier La Clauvade.
Avis favorable de notre groupe.
Retrait d’une délibération relative à la
participation pour voirie et réseau quartier Pas de Baron.
Avis favorable de notre groupe.
Demande d’aide financière au Conseil
Général concernant les frais d’ordre juridique dans le cadre de la domanialité.
Cette délibération concerne l’aménagement et l’élargissement du chemin des garrigues qui
nécessitent l’acquisition de terrains qui doivent servir d’assiette au projet ainsi que la rédaction des actes authentiques officialisant le transfert de propriété avant la réalisation des
travaux.
Avis favorable de notre goupe.
Retrait de la délibération concernant la
concession d’aménagement quartier les Peireguins.
Cette délibération sera proposée lors d’un prochain conseil, suite à l’intervention des
services préfectoraux.
En préliminaire à la séance, le maire regrettait la réception tardive des convocations par les élus des
oppositions, imputable selon lui à la poste, et assurait l’assemblée que de tels incidents ne se produiraient plus. Dorénavant les convocations seront distribuées par la police municipale dans
les délais impartis par la loi.
Détermination des tarifs pour les concessions funéraires et du
colombarium :
Les représentants de Cuers Oxygène ont été les seuls à voter
contre les augmentations prévues (10% pour le columbarium et 69% pour les concessions trentenaires d’une superficie égale à 2,50m²) argumentant qu’après l’augmentation des tarifs scolaires
et la non participation de la commune aux frais de transport pour les lycéens, il n’était pas opportun de faire supporter aux familles cuersoises de telles augmentations pour ces services
funéraires.
Les nouveaux tarifs :
Concessions du columbarium.
• Première acquisition
: 385€ au lieu de 352€
• Renouvellement de concession : 275€
au lieu de 252€.
Concession funéraires.
• Trentenaires > à
2,50m² 427€ / m² inchangée
• Trentenaires < ou = à
2,50m² 220€ / m² au lieu de 152€ /m²
• Cinquantenaires > à
2,50m² 427€ / m² inchangée
• Cinquantenaires < ou = à 2,50m² 457€ / m²
inchangée
Union musicale de Cuers – Avenant n°5 à la convention de
fonctionnement.
La municipalité s’engage à prendre en charge les frais induits par le recrutement d’un administrateur à temps
partiel pour 32 heures hebdomadaires. Notre groupe a émis un avis favorable.
Attribution d’une subvention de 150€ à l’association des anciens
combattants et victimes de guerre. Notre groupe a émis un avis favorable.
Règlement indemnités sinistre Mme
MOKTARI.
Suite aux dégâts occasionnés par la chute d’un solin jouxtant le mur mitoyen de l’ancien couvent (Impasse de
l’Egalité), l’assurance de la mairie ayant décliné sa garantie, c’est la responsabilité de la commune qui a été engagée. Le remboursement des frais s’élève à 7383,99€. Notre groupe a émis un
avis favorable.
Créations de postes.
Avis favorable de notre groupe pour modifier le tableau des effectifs de la manière suivante :
• 2 postes de rédacteur territorial à temps
complet
• 1 poste d’adjoint d’animation de deuxième classe à
temps complet.
Affectation de crédit au budget ville.
Avis favorablede
notre groupe.
Nous avons pris acte du rapport de la délégation de la gestion
du service public de restauration scolaire.
A noter pour les clients extérieurs,une augmentation du nombre de repas servis: 744 en 2008 contre 548 en
2007.
Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des
écoles publiques.
Pour l’année scolaire 2009/2010, le montant des frais de scolarité par enfant scolarisé sur la commune et ne
résidant pas sur Cuers s’élèvera à 400€. Cette décision a été prise en concertation avec les communes avoisinantes qui appliqueront les mêmes tarifs. Avis
favorable de notre groupe.
Adoption des nouveaux statuts du SYMIELEC VAR.Avis favorablede notre groupe.
Avenant 1 au contrat de distribution publique de gaz.
Avis favorablede notre groupe.
Convention de rétrocession des réseaux d’assainissement au
quartier St Pierre.Avis favorable de notre groupe.
Quartier du PUY (ancienne carrière) : Approbation du bilan de la
concertation publique et arrêt du projet.
Il est prévu d’implanter sur ce site (8,5ha) des activités touristiques, socioculturelles et des équipements
de loisirs (piscine, théâtre de verdure, restaurant, hébergement touristique, parc…). Cette révision du P.O.S a été approuvée par le groupe majoritaire sans consultation de la commission
urbanisme. La réunion des personnes publiques associées a eu lieu le 4 juin, toujours sans l’opposition et cerise sur le gâteau, la concertation publique s’est déroulée du 9 juillet au 13 aout
2009 en catimini et les deux réunions publiques de présentation et de clôture ont eu lieu les 15 juillet et 13 aout 2009, et là AUCUN CITOYEN CUERSOIS N'ETAIT PRESENT !
Nous avons dénoncé ce manque de communication, cette absence de concertation, ce dédain de
l’opposition. Les dates de ces réunions étaient à l’évidence mal choisies et quels que soient les arguments développés par la majorité, il paraît évident que cette même majorité n’a pas rompu
avec les coutumes de l’équipe précédente et à choisi délibérément de travailler dans l’ombre, repliée sur elle-même et de présenter des projets déjà ficelés. Belle leçon de démocratie locale!
Avis défavorable de notre groupe.
Quartier des TREBAUDELS (La Pouverine) : Approbation du bilan de
la concertation publique et arrêt du projet.
Mêmes méthodes que précédemment. Il s’agit dans ce secteur d’implanter des résidences pour personnes âgés et
des structures pour personnes handicapés, par des organismes privés sous forme associative, pour respecter le legs.
A noter la proposition de M Cabri qui souhaitait construire sur ce site des résidences étudiantes. Cette idée
nous paraît inacceptable : ce quartier n’est desservi par aucun réseau de transport en commun, est excentré de tous les commerces de proximité et services indispensables à la vie quotidienne, et
enfin nécessite des déplacements journaliers de plus de 50 kms vers l’université la plus proche… Bref, une très mauvaise idée à l’encontre même des principes élémentaires du développement
durable.
Vu le manque de concertation et le peu de publicité accordés à ce projet nous avons émis un avis défavorable.
Elargissement du chemin des Guarrigues
Le chemin va être élargi avec une plateforme de 9m pour permettre l’amélioration de la circulation dans
ce secteur de la commune. Cet élargissement était prévu par l’emplacement réservé 47 au P.O.S de la commune (2000). Cette dernière a rencontré les propriétaires riverains de ce chemin qui ont
accepté de se séparer des emprises nécessaires à cet aménagement .Nous avons émis le souhait que le conseil municipal félicite les riverains pour leur civisme. Avis favorable de notre groupe.
Création d’une participation au quartier de la
Clauvade.
Il s’agit en fait de faire supporter au propriétaire du futur immeuble la contribution relative à l’extension
du réseau électrique demandée par E.R.D.F. (2409,35€ pour 1249m² de terrain nécessitant une extension du réseau de 93m). Avis favorable de notre
groupe.
Création d’une participation au quartier les
Couestes.
Même délibération avec les caractéristiques suivantes : (20949,46€ pour 2087m² de terrain nécessitant une
extension du réseau de 230m). Avis favorable de notre groupe.
Notre groupe s’est prononcé favorablement sur les dernières
délibérations :
Participation pour équipements exceptionnels supportés par la
société ESCOTA pour la réalisation d’une extension du réseau électrique (4125,82€).
Mise en compatibilité du P.O.S de Cuers suite au réaménagement
du quartier des Peireguins.
Constitution d’une servitude de passage au plan St
Martin : Officialisation de l’établissement de la servitude de passage pour la canalisation des eaux usées sur des terrains privés.
Le Ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, a annoncé que le tracé sud, dit « des
métropoles », passant par Marseille, Toulon et Nice, avait été retenu pour la Ligne Grande Vitesse du sud-est de la France (LGV Paca).
Un budget de 17 milliards d’euros, bâti sur des participations hypothétiques, mais qui se veut rassurant
pour les Varois
"Il fait l'objet de l'accord des parties prenantes" et doit en conséquence "être retenu", expliquent
Jean-Louis Borloo et Dominique Bussereau, Secrétaire d'Etat aux Transports...
Rien de bien surprenant dans la mesure où le financement de ce projet dépendra essentiellement de la
participation des Collectivités locales et des voyageurs. Comment imaginer un tracé qui éviterait la future métropole Toulon Provence Méditerranée (et donc sa contribution financière) qui
comptera plus d’un million et demi d’habitants en 2030?
Tout ça pour ça...
La position de Cuers Oxygène sur la LGV demeure inchangée : coût exorbitant (augmentation des
impôts et de l’endettement), gain de temps ridicule (on parle de minutes), impact sur notre territoire irréversible (agriculture, viticulture, paysage…) c’est ce que cette LGV réserve aux Varois ! Enfin, la construction d’une gare TGV
sur la commune de Cuers reste toujours plausible et d’ailleurs n’a pas été officiellement écartée, quoiqu’on puisse en dire...
Cachez cette LGV que je ne saurais voir...
Ce projet de LGV PACA passant par TPM, c’est celui d’une certaine droite varoise et du premier d’entre eux,
Hubert Falco, qui, depuis 2004, s’évertue à convaincre les opposants si nombreux, y compris dans son propre camp, .
Au plan local, le Maire de Cuers évite soigneusement le sujet en Conseil Municipal tandis que la Conseillère
générale du canton assure avoir obtenu des garanties : « les domaines viticoles ne seront pas touchés ». Comment peut-on faire croire que l’on va investir des dizaines de millions
d’euros supplémentaires par kilomètre de LGV simplement pour sauvegarder quelques hectares de vignes ! Ou bien est-ce une posture qui consiste à se démarquer habilement de sa famille
politique (tout en y restant) dans le but de ménager et tromper son électorat ?
La vérité, chers Cuersois, c’est que cette « droite varoise » multiforme a décidé de ce
qui serait bon pour vous et cela avec votre argent. Le renforcement des pouvoirs locaux, consécutif à la prochaine réforme des collectivités locales, va rendre la Côte d’Azur encore plus clanique
et élitiste qu’aujourd’hui, au détriment des valeurs de la République.
Aujourd’hui les Varois sont dépossédés de leur territoire, demain leurs enfants en seront chassés par la
spéculation immobilière..
Lors de
la dernière séance du Conseil municipal, neuf élu(e)s du groupe majoritaire étaient absents. Bien qu’excusés et ayant déposé des procurations, la défection massive de ces élus aurait pu entraîner
le report de la séance, cette assemblée ne pouvant valablement délibérer que si le quorum est atteint… Restait à espérer la présence des groupes d’opposition…
L’ordre du jour était pourtant conséquent puisqu’une quarantaine de délibérations étaient proposées, et pas
des moindres : tarifs de la garderie périscolaire, des transports scolaires, subventions aux associations, Compte administratif, modification d’une révision simplifiée du P.O.S, rapports
annuels des services publics, etc.
Il est vrai que l’heure des séances (15h) n’est pas toujours compatible avec une activité professionnelle
(d’où l’absence de notre élu Denis RAYBAUD) mais elle relève de la seule décision du Maire.
On est en droit de se demander s’il ne s’agit pas des premiers symptômes d’un certain malaise dans le groupe
majoritaire, où seuls quelques élus faisant parti du cercle rapproché du Maire, sont au courant des dossiers et donnent leurs avis, le reste servant d’appoint pour faire une majorité en Conseil
municipal. Des méthodes que nous dénoncions déjà, avec M. PERUGINI, alors qu’il était encore dans l’opposition.
Les votes du groupe Cuers Oxygène.
-Tarifs de la garderie
périscolaire : Nous sommes les seuls à avoir voté CONTRE l’augmentation de 20% des tarifs de la garderie scolaire. Les parents qui utilisent ce service devront débourser
environ 70€ de plus à la prochaine rentrée scolaire, .
-Tarification des transports
scolaires :Nous avons votéCONTRE la décision de laisser, à partir de cette année, l’intégralitéde ces frais (85 €) à la charge
des parents.
Pour mémoire, rappelons que le forfait était fixé à 75 € par le Conseil Général l’an passé, que la commune
participait à hauteur de 60 €, seuls les 15 € restants étaient à la charge des familles cuersoises.
Devant nos protestations, le Maire indiquait, que les familles les plus nécessiteuses, pourront, après étude
de leur dossier, bénéficier d’une aide du C.C.A.S, modulée en fonction du quotient familial.
Le Conseil général et la Mairie de Cuers, main dans la main, pour faire des économies sur le dos des parents
d’élèves cuersois qui n’ont pas la chance de bénéficier dans leur commune, des équipements scolaires nécessaires ! C’est la conception UMP de l’égalité des chances !
-Subventions aux associations :
Pour manifester sa désapprobation sur le gel des sommes attribuées cette année, sur la base 2008, notre groupe s’est abstenu sur le
vote de la quasi-totalité des subventions allouées aux associations cuersoises.
Nous avons proposé de renoncer, pour notre part, à l’utilisation du montant (d’environ 750€ chacun)
attribué dans le cadre du droit à la formation. Cet engagement, refusé par le Maire, permettait d’augmenter de 4% environ l’ensemble des subventions des associations.
Pour
clore le débat, M. le Maire indiquait que, pour compenser, il autorisait certaines associations à vendre des saucisses, merguez, frites et boissons lors des manifestations locales… Il s’agit
sans doute d’une adaptation locale, cette fois dans le monde du bénévolat, du fameux « Travailler plus pour gagner plus » !
- Compte administratif de la ville et des
services annexes : Dans un contexte budgétaire difficile propre à notre commune et confronté à une crise économique sans précédent, on peut constater l'effort porté pour la
maîtrise des dépenses de fonctionnement sur l'ensemble des grands postes à l'exception des charges en personnels. Sur ce chapitre l'augmentation est de +5,36%. Nous avions souligné lors du
Débat d'Orientation Budgétaire que ce résultat nous semblait au-dessus ce que l'on pouvait attendre.
Cela vient d'être confirmé par le Ministère des Finances, dont les premières analyses
nationales, pour 2008, viennent d'être communiquées: l'augmentation moyenne pour les communes de - de 10 000 habitants est de +4% en 2008 contre +4,7% en 2007.
Le plus regrettable dans cette affaire, c’est d’avoir à Cuers autant de potentialité en matière de
savoir-faire chez les personnels municipaux et de laisser ceux-ci sans leur donner les moyens de travailler : un sérieux gâchis financier et humain.
Pour le reste, les résultats de cette année budgétaire 2008 sont conformes globalement au budget primitif que
nous avions approuvé. Notre position reste donc la même sur cette question : FAVORABLE
- Modification de la révision simplifiée du P.O.S au
quartier les Trébaudels :Avis favorable pour abandonner la création d’une zone constructible sur des parcelles situées
entre la Z.A.C de La Pouverine et le projet communal de réalisation de résidences d’accueil pour personnes âgées.
- Rapports annuels sur le fonctionnement des
services publics (eau, assainissement, élimination des déchets, etc.) : Avis favorable.
Séries de questions de notre représentant Robert DAUMAS : « Monsieur le Maire, le contrat
d'affermage de l’eau arrivera à son terme dans le courant de l'année prochaine. Quand pensez vous saisir le Conseil municipal pour décider d’un futur mode de gestion? Le prix de
l’eau est trop cher à Cuers, à quand une tarification plus intelligente, source d’économie pour tous les usagers tout en restant incitative pour une meilleure utilisation de la ressource ?
La loi depuis le 1er janvier 2009 impose à la commune de procéder à l’inventaire des forages, quelle position adoptera la commune sur ce sujet ? »
Des questions importantes, incontournables, pour les quelles le Maire aura la réponse suivante :
« Une commission comprenant toutes les tendances du Conseil sera créée en temps utile pour étudier ces dossiers. »
En conclusion :
Le
Maire tente de faire croire qu’il baisse les impôts en diminuant symboliquement les taux (- 0,5% sur la Taxe d’habitation et le Foncier Non Bâti). De la poudre aux yeux !
Dans le même temps, nous l’avons vu, il supprime l’abattement facultatif de 15% sur la taxe d’habitation,
ce qui augmentera celle-ci de 10% à 11%, il augmente le prix des services publics communaux , il gèle le montant des subventions aux associations … Mais… il maintient l’augmentation de 15%
des indemnités des élus! C’est bien connu, « Charité bien ordonnée… »
Des décisions locales regrettables, qui alourdissent encore les effets de
la crise économique, en particuliers pour les jeunes couples.